Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site

Le site santulan.fr est édité par :
- Nom de l’entreprise : SANTULAN
- Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIRET : 987 797 073 00010
- Siège social : 5 rue L. BALLAGNY 78420 Carrières sur Seine
- Responsable de publication : SERAYET Séverine
- Email : severine.serayet@santulan.fr
- Hébergeur : WIX

2. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les services de SANTULAN dans les domaines de la prévention des risques professionnels, de la santé, de la sécurité au travail et du bien-être, à destination des entreprises et des collectivités.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.